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Code Général des Impôts 2023 – Version Française

Le Code général des impôts au Maroc est un document législatif qui établit les règles et les dispositions régissant l'impôt au Maroc. Il comprend les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'imposition des personnes physiques et morales, ainsi que les règles de détermination du montant de l'impôt dû. Le Code général des impôts s'applique à tous les contribuables résidents au Maroc, ainsi qu'à certaines personnes non-résidentes ayant des activités imposables sur le territoire marocain. Le Code général des impôts au Maroc 2023 proposé ici est sous format PDF et il est la version la plus récente de ce document, et permet aux contribuables et aux professionnels du droit fiscal de se tenir informés des dernières dispositions en vigueur en matière d'impôt au Maroc.

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