Formulaire CN1 de Demande de Certificat Négatif (Dénomination Commerciale)

Formulaire CN1 de demande de Certificat Négatif - Demande de Dénomination Commerciale de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) - à remplir sous forme Word, et qui atteste la disponibilité d'un nom commerciale demandé.