La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique. En effet , ces clauses interdisent dans le contrat la divulgation de certaines informations identifiées comme «confidentielles ».
Toute violation de la clause de confidentialité peut être fermement sanctionnée par le Tribunal de Commerce.
