
Modèle de Délégation de Pouvoirs
La délégation de pouvoir est un contrat par lequel le dirigeant d’entreprise (le délégant) délègue un ou plusieurs de ses pouvoirs à un de ses employés (le délégataire). La délégation de pouvoir permet au délégataire de passer des actes de gestion à la place du dirigeant.
La délégation de pouvoir est un contrat par lequel le dirigeant d’entreprise (le délégant) délègue un ou plusieurs de ses pouvoirs à un de ses employés (le délégataire). La délégation de pouvoir permet au délégataire de passer des actes de gestion à la place du dirigeant.